Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 3 janvier 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Ventu. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Mentions légales

Éditeur du service

Ventu

Maxime ABRY — Auto-entrepreneur

16 rue Maréchal de Boufflers

59350 Saint-André-lez-Lille, France

Contact : contact@ventu.fr

Hébergeur

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Définitions

  • « Plateforme » : désigne le service Ventu accessible via le site web et/ou l'application
  • « Utilisateur » : désigne toute personne utilisant la Plateforme
  • « Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par Ventu
  • « Plateformes tierces » : désigne les sites d'annonces (LeBonCoin, Vinted, Facebook Marketplace, etc.) avec lesquels Ventu interagit
  • « Contenu » : désigne les annonces, messages, images et autres données créés par l'Utilisateur

3. Description des services

Ventu est une plateforme B2B de gestion centralisée d'annonces permettant aux Utilisateurs de :

  • Créer, modifier et gérer des annonces sur plusieurs plateformes tierces depuis une interface unique
  • Centraliser et gérer les messages provenant des différentes plateformes
  • Bénéficier de fonctionnalités d'assistance basées sur l'intelligence artificielle
  • Suivre les statistiques et performances de leurs annonces

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

L'accès aux Services nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur peut s'inscrire via Facebook Login ou tout autre moyen proposé. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

4.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit nous en informer immédiatement.

4.3 Éligibilité

L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Pour une utilisation professionnelle, l'Utilisateur déclare être dûment habilité à engager l'entreprise qu'il représente.

5. Utilisation des services

5.1 Règles d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser les Services conformément à leur destination et aux présentes CGU
  • Respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces
  • Ne pas publier de contenu illicite, frauduleux, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Ne pas utiliser les Services à des fins de spam ou de harcèlement
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques

5.2 Contenu de l'utilisateur

L'Utilisateur reste propriétaire du Contenu qu'il crée. En utilisant les Services, il accorde à Ventu une licence limitée pour traiter, afficher et transmettre ce Contenu aux plateformes tierces dans le cadre de la fourniture des Services.

Important : Ventu agit comme intermédiaire technique. L'Utilisateur reste seul responsable du contenu de ses annonces et de leur conformité avec les règles des plateformes tierces et la législation en vigueur.

6. Connexion aux plateformes tierces

Les Services permettent de se connecter à des plateformes tierces (LeBonCoin, Vinted, Facebook Marketplace, etc.). L'Utilisateur reconnaît que :

  • L'utilisation de ces plateformes reste soumise à leurs propres conditions d'utilisation
  • Ventu n'est pas affilié à ces plateformes et n'est pas responsable de leurs services
  • Les plateformes tierces peuvent modifier leurs interfaces ou API, ce qui peut affecter temporairement les Services
  • L'Utilisateur doit disposer de comptes valides sur les plateformes qu'il souhaite utiliser

7. Tarification

Les conditions tarifaires sont présentées sur la Plateforme. Ventu se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs avec un préavis raisonnable.

En cas de formule payante, les modalités de paiement, de renouvellement et de résiliation sont précisées lors de la souscription.

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son design, ses fonctionnalités, son code et ses contenus (hors Contenu utilisateur) sont la propriété exclusive de Ventu et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Limitation de responsabilité

Ventu s'engage à fournir les Services avec diligence. Toutefois :

  • Les Services sont fournis « en l'état », sans garantie d'absence d'erreurs ou d'interruptions
  • Ventu ne garantit pas les résultats obtenus via les Services (ventes, visibilité, etc.)
  • Ventu n'est pas responsable des décisions prises par les plateformes tierces (suspension de compte, suppression d'annonces, etc.)
  • Ventu n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de profits ou de données

La responsabilité de Ventu est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Suspension et résiliation

10.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support.

10.2 Par Ventu

Ventu se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Utilisation frauduleuse ou abusive des Services
  • Non-paiement des sommes dues
  • Demande des autorités compétentes

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant les Services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

12. Modifications des CGU

Ventu peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation des Services après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Lille seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

14. Dispositions générales

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

Email : contact@ventu.fr

Adresse : Ventu — 16 rue Maréchal de Boufflers, 59350 Saint-André-lez-Lille, France

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